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Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droits d'auteur (titre d'usage du Programme GEMS/Eau des Nations Unies, date), les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission des Nations Unies. Nous demandons seulement :

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• que le Programme GEMS/Eau des Nations Unies soit identifié comme la source; et
  
  
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le PNUE ou avec son aval.

Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du Programme GEMS/Eau des Nations Unies.

Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du N.U. et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant la copie.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Le Programme GEMS/Eau des Nations Unies s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du ministère d'Environnement Canada, puis que le ministère est le hôte du programme.

• Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous avisera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  
  
• Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du GC.
  
  
• Dans le mesure du possible, le GC n'utilise pas de "témoins" (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)

Le Programme GEMS/Eau se conforme aux modalités et aux conditions de l'utilisation des sites Web des Nations Unies.

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